La réparation financière des accidents du sport

Accidents de VTT, d’équitation, de ski, de football, de canyoning, chaque année en France des milliers de pratiquants se blessent à l’occasion de la pratique de leur sport favori. Ces accidents entraînent parfois de lourdes blessures, voire des séquelles et des handicaps qui ne manqueront pas d’influencer la vie de ces personnes sur des périodes très longues, sinon jusqu’à la fin de leur existence. Des dispositifs d’indemnisation des accidents du sport existent pourtant. Mais les modalités de réparation de ces accidents vont significativement varier suivant le contexte, la nature de l’activité, l’encadrement, la responsabilité de tiers éventuels dans la survenue de l’accident.

L’accident de sport et son indemnisation

Un accident de sport, au plan juridique, peut dans certains cas être assimilé à un accident de la vie privée. Mais il peut également relever de la vie professionnelle, ou d’une pratique sportive encadrée dans un contexte souvent associatif. La présence ou non d’une structure encadrant l’activité sportive est un premier paramètre déterminant, notamment si il est possible de mettre en cause la responsabilité d’un tiers dans la survenue de l’accident de sport. De façon générale, il appartient à la victime de prouver que le tiers a commis une faute personnelle à l’origine de son accident avec dommages corporels. L’existence de cette faute peut être évidemment établie de différentes façons : photos, vidéos, témoignages, enregistrements quelconques… Il importe en conséquence à la victime d’accident, si tel est le cas, de relever l’identité des témoins de l’accident avant de procéder à la déclaration de cet accident auprès du club ou de la fédération dont elle fait partie. Dans cette hypothèse, c’est l’assurance responsabilité civile du club ou de la fédération de sport qui sera en charge de l’indemnisation des préjudices corporels.

Mais rien n’indique la mécanicité de cette réparation aille de soi. Il n’est pas rare en effet que les compagnies d’assurances opposent le principe de l’acceptation du risque ou d’une faute de la victime à cette dernière. Il s’agit d’une manœuvre hélas courante à laquelle se livrent les compagnies d’assurances pour surseoir à leurs obligations indemnitaires. Il s’agit d’une négation scandaleuse des droits de la victime, dans le but unique de réduire ou d’éviter purement et simplement l’indemnisation. Compte tenu de la complexité de telles situations, il serait plus que souhaitable dans on intérêt qu’une victime d’accident de sport avec séquelles soit entourée d’un avocat en droit du dommage corporel, spécialiste des accidents de sport. Ce professionnel sait négocier et contester quand il le faut les conclusions des organismes payeurs.

En l’absence de tiers responsable…

Mais un accident de sport peut également survenir sans tiers responsable. Soit parce qu’il y avait tout simplement pas de tiers au moment de l’accident (accidents de randonnée par exemple…), soit parce qu’il n’est pas possible d’imputer à un tiers la responsabilité de l’accident.

Dans cette hypothèse, c’est le contrat « accidents de la vie » (si l’usager dispose bien d’un tel contrat), sur lequel il sera possible de s’appuyer pour obtenir une indemnisation de l’ensemble des préjudices subis et des dommages corporels.

Notons que lorsqu’une activité sportive est pratiquée en club, le pratiquant accidenté, du fait qu’il est licencié, pourra bénéficier en toute logique de la garantie contractuelle qu’il a souscrite avec son club à l’occasion de son inscription. Il sera utile alors de réclamer une copie dudit contrat tel qu’il a été rédigé et signé au moment du règlement de la cotisation.

En tout état de cause, une expertise médicale aura lieu, au moment de la consolidation de la victime accidentée, organisée normalement par la compagnie d’assurance. Elle visera à lister et à mesurer l’ampleur des préjudices subis par la victime. À partir des conclusions de cette expertise médicale, selon l’ampleur des dommages, l’assurance proposera une offre d’indemnisation. Si cette indemnisation se révèle insuffisante parce que ne couvrant pas l’intégralité des dommages et de leurs conséquences, il sera bien sûr possible de décliner cette offre d’indemnisation et de procéder par le biais d’un avocat et d’un médecin de recours à une expertise judiciaire.

En pratique, le recours à un avocat spécialisé en préjudices corporels et à un médecin expert pro-victime, permet de majorer significativement le montant des indemnisations versées à la victime d’accident de sport.

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